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Procedure Demander une visite de récolement

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Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

23, Avenue Albert II

BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex

Department of Forward Studies, Urban Planning and Mobility :
(+377) 98 98 22 99

Fax : (+377) 98 98 88 02

Opening Hours : from 08h30 to 12h00 and from 13h30 to 17h30 from Monday to Friday

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Principe et conditions

Dans le mois qui suit l’achèvement de travaux vous devez solliciter une demande de visite de récolement. Cette visite est destinée à délivrer une autorisation d’habiter et d’utiliser les locaux modifiés.

En cas de modification des travaux autorisés, la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité peut solliciter leur mise en conformité ou la remise d’un dossier modificatif signé par un Architecte membre du Conseil de l’Ordre des Architectes de la Principauté et validé par le syndic de l’immeuble.

1

Rédiger la demande

Vous devez rédiger une demande de visite de récolement adressée à la DPUM.

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • L’ensemble des documents requis dans l’autorisation de construire
  • Les plans mis à jour, si ceux-ci ont été modifiés
  • Les plans des aménagements réalisés

3

Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier complet à la DPUM, par courrier ou par mail.

4

Convenir d'un rendez-vous

A réception de la demande de visite de récolement, la DPUM propose, par voie postale, un rendez-vous pour procéder à la visite de récolement des locaux et constater que les travaux effectués sont conformes à ceux autorisés. 

En cas de non-conformité, un dossier modificatif doit être déposé.

Last update: 23/01/2012

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